Emplois Francs : une aide à l’embauche qui peut aller jusqu’à 17 000 euros !

[20/02/2021]

A compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 Décembre 2021 (Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019), dans le but d’accompagner les demandeurs d’emploi, le gouvernement a mis en place un dispositif d’emplois francs bénéficiant aux employeurs.

Ce dispositif permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (clic sur le lien pour vérifier l’appartenance à un QPV),

SIG Politique de la Ville

Le montant de l’aide financière pour le recrutement d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :

  • 5 000 euros par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) ; soit 15 000 euros sur la totalité du dispositif.

Le dispositif est porté à un total de 17 000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (attention cette disposition est en vigueur jusqu’au 31 mars 2021).

  • 2 500 euros par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.

Pour bénéficier de cette aide de l’État, les employeurs doivent recruter un salarié

  • Qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,

ET appartenant à une ou plusieurs des catégories suivantes :

  • Un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
  • Un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ;
  • Un jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.

Tous les employeurs privés peuvent recruter en emploi franc, à l’exception des établissements publics mais aussi des particuliers employeurs.

L’aide financière doit être demandée auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivants la date de signature du contrat de travail de la personne embauchée.

Ci-dessous la documentation officielle,

Qu’est-ce qu’un emploi franc ? – professionnels | service-public.fr (service-public.fr)

Pour plus d’informations, contactez vos experts GEXPERTEAM, Expert-Comptable à Mulhouse.

Laisser un commentaire