Chèques cadeaux distribués à Noël : quel régime social ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises décident d’attribuer des bons d'achat aux salariés.
Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet toutefois qu'ils soient exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.
Conditions générales pour le bénéfice de l’exonération :
Les chèques cadeaux attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations et de charges sociales, lorsque leur montant n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 196 € en 2025. Si ce seuil annuel est dépassé, l'exonération peut être maintenue sous réserves de respecter des conditions spécifiques.
Conditions spécifiques pour le bénéfice de l’exonération :
Lorsque le seuil de 5 % du PMSS est dépassé sur une même année civile au titre d’un salarié, le bénéfice de
l’exonération peut être maintenu à condition toutefois que :
• Le chèque cadeau soit attribué à l’occasion d’un événement prévu par la tolérance, tel que le Noël des
salariés et de leurs enfants (jusqu’à 16 ans révolus).
• L’utilisation du chèque doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.
Pour Noël, la mention sur le chèque cadeau « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise.
Une tolérance pour l’alimentation courante dite de luxe dont le caractère festif est avéré.
• Respect du plafond de 5 % par événement
• Un salarié d’une entreprise ayant 2 enfants de 6 et 10 ans pourrait bénéficier de 588 € de chèques cadeau (196 x 3).
Pour bénéficier de la tolérance administrative, les conditions d'octroi des bons d'achat aux salariés doivent
être strictement respectées, à défaut, ces derniers seront assujettis aux cotisations sociales. Pour un conseil
avisé, n'hésitez pas à contacter votre expert-comptable !
👉 On vous accompagne étape par étape.
Une question ? Un doute ?
Contactez votre interlocuteur habituel chez Gexperteam.
On est là pour vous guider dans cette mise en place.
