Comptabilité & fiscalité
Examen de conformité fiscale (ECF)
Votre fiscalité vérifiée en 10 points par votre expert-comptable, et un compte rendu remis à l'administration fiscale. Vous réduisez fortement le risque de contrôle et vous avancez l'esprit tranquille.
Nos cabinets à Mulhouse · Saint-Louis
L'ECF, en bref
L'ECF, qu'est-ce que c'est ?
- Un audit facultatif, réalisé à la demande de l'entreprise.
- Mené par un tiers de confiance : expert-comptable, commissaire aux comptes ou organisme de gestion agréé.
- Une vérification en 10 points de la conformité fiscale de l'entreprise.
- Un compte rendu de mission remis à l'administration, qui atteste de la validité des points examinés.
Notre force : nous connaissons déjà votre dossier. L'ECF s'appuie sur votre bilan : nous le réalisons dans la continuité de nos travaux, sans vous demander de tout reprendre, et nous vous expliquons chaque point vérifié.
Ce que nous vérifions
Les 10 points de l'examen.
Une revue structurée, point par point, de ce qui compte le plus aux yeux de l'administration fiscale.
- Conformité du fichier des écritures comptables (FEC)
- Certification du logiciel ou du système de caisse utilisé
- Respect des règles liées au régime d'imposition de l'entreprise
- Respect des règles de détermination des provisions et de leur traitement fiscal
- Qualification et déductibilité des charges exceptionnelles
- Qualité comptable du FEC au regard des principes comptables
- Respect des règles de conservation des documents
- Respect des règles de détermination des amortissements et de leur traitement fiscal
- Respect des règles de détermination des charges à payer et de leur traitement fiscal
- Respect des règles d'exigibilité de la TVA collectée et déductible
Les avantages
Pourquoi faire un ECF ?
Quatre bonnes raisons de faire équipe avec nous sur votre conformité fiscale.
Un risque de contrôle fortement réduit
L'ECF donne à la DGFiP une assurance raisonnable que votre fiscalité est sans risque.
Ni pénalités ni intérêts de retard
Les points validés par l'ECF sont protégés en cas de remise en cause par l'administration fiscale, sous réserve du respect des conditions du dispositif.
Votre transparence, prouvée
Vous démontrez votre civisme fiscal et renforcez la confiance avec la DGFiP, vos banques et vos partenaires.
Une longueur d'avance sur le FEC
La DGFiP demande désormais le FEC lors de ses contrôles : vous l'avez anticipé.
Comment ça se passe
Simple, de bout en bout.
Nous nous occupons de l'examen ; vous gardez la main sur votre activité.
On en parle
Lors de votre rendez-vous bilan, nous vous présentons l'ECF et ce qu'il apporte à votre entreprise.
On examine
Nous vérifions les 10 points sur votre exercice, dans la continuité de vos comptes annuels.
On vous restitue
Nous vous expliquons nos conclusions, point par point, avant toute transmission.
On transmet
Le compte rendu de mission est remis à l'administration fiscale : votre conformité est attestée.
Face aux doutes
Vous vous posez la question ?
Ce que l'on nous demande le plus souvent, et nos réponses.
« Vous faites déjà ces vérifications. »
L'ECF va plus loin que les travaux habituels du cabinet : sécurisation de la conformité du FEC, paramétrage de votre logiciel de gestion, revue de vos process fiscaux…
« Je n'ai jamais été contrôlé. »
À mesure que l'ECF se généralise, la probabilité d'un contrôle fiscal augmente pour les entreprises qui n'en font pas.
« Je paie déjà pour que le travail soit bien fait. »
L'ECF n'est pas un contrôle du travail de votre expert-comptable : c'est une assurance raisonnable donnée à l'administration sur votre conformité fiscale.
Pour quelles entreprises ?
L'ECF s'adresse à toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle, quels que soient leur statut, leur taille ou leur régime d'imposition. Nous proposons cette mission aux entreprises dont nous établissons le bilan. Nous adaptons la mission à votre activité et vous en présentons les modalités lors d'un rendez-vous.
Faites équipe avec nous
Confiez-nous votre ECF !
Pour vous accompagner toujours plus efficacement, le cabinet vous propose cette mission dès vos prochains bilans. Parlons-en ensemble.
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