La gestion des jours fériés
Qu’ils soient travaillés ou chômés, la gestion des jours fériés appelle une attention particulière, notamment en matière de rémunération, en raison de la multiplicité des règles applicables.
❓ Les maîtrisez-vous ?
Quels sont les jours fériés légaux ?
Le Code du travail prévoit 11 jours fériés par an :
📌 1er janvier
📌 Lundi de Pâques
📌 1er et 8 mai
📌 Jeudi de l’Ascension
📌 Lundi de Pentecôte
📌 14 juillet
📌 Assomption
📌 1er et 11 novembre
📌 25 décembre 🎄
➕ En Alsace-Moselle :
- 26 décembre
- Vendredi saint (dans certaines communes)
🌍 En Outre-mer :
- Journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage (10 mai)
💡 D’autres jours fériés peuvent résulter d’usages ou d’accords collectifs.
Jours fériés travaillés ou chômés ?
✔ Seul le chômage du 1er mai est légalement prévu.
📜 De nombreuses conventions collectives imposent le chômage d’autres jours fériés (en l’absence d’accord d’entreprise).
⚠️ Les jours fériés sont obligatoirement chômés pour :
- Les salariés mineurs
- Ceux travaillant en Alsace-Moselle
Un jour férié chômé est-il rémunéré ?
✅ Oui, sans réduction de salaire pour le salarié justifiant de 3 mois d’ancienneté (ou saisonnier avec 3 mois de présence).
⚠️ Sauf dispositions plus favorables, les travailleurs à domicile, intermittents et temporaires ne sont pas concernés.
📌 Depuis un arrêté de 1946 : tous les salariés mensualisés bénéficient du maintien de salaire, sans condition d’ancienneté.
Comment rémunérer un jour férié travaillé ?
À l’exception du 1er mai, le Code du travail ne prévoit aucune majoration.
👉 Mais de nombreuses conventions collectives prévoient des majorations, il est donc important de s’y référer.
⚠️ La gestion des jours fériés peut être complexe et source de contentieux.
🤝 Gexperteam est à vos côtés pour vous conseiller !