Elections municipales : l'échéance approche ! 🗳️🏛️
Si l’un de vos salariés se porte candidat aux élections municipales prévues les 15 et 22 mars prochains 📅, celui-ci bénéficiera de droits lui permettant notamment d’assurer sa disponibilité 👤⏱️.
Absence, tenue d’entretien… maitrisez-vous les règles en tant qu’employeur ? 🤔📘
Autorisation d’absence pour participer à la campagne électorale 🎤📣
Dans la limite de 20 jours ouvrables 📆, l'employeur laisse au salarié le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale lorsqu'il est candidat au conseil municipal 🏛️ (ou au conseil d'un arrondissement de la Ville de Paris, ou des communes de Lyon et Marseille 🗺️).
Ce temps d’absence n’est pas rémunéré 💶❌, sauf dispositions conventionnelles plus favorables 📄✔️.
Autorisation d’absence pour fonctions municipales 🏛️👥
L'employeur est tenu de laisser à tout salarié le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil municipal 📜 mais également à d’autres réunions nécessitées par le mandat (commissions 🧾, participation à des réunions auxquelles est représentée la commune 🏘️, mandat spécial…).
Ce temps d'absence non rémunéré 💸❌ est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit à certaines prestations sociales 🧾✔️.
La tenue éventuelle d’un entretien 🗂️🗣️
Au début de son mandat de conseiller municipal 🎖️, puis 1 fois par année civile 📅, le salarié bénéficie d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard de son emploi 💬💼.
Un accès au télétravail 💻🏠
Le conseiller municipal bénéficie d’un accès privilégié au télétravail dans l'exercice de son emploi ✔️💼.
Les droits des conseillers municipaux sont multiples 🔎📚.
N’hésitez pas à contacter Gexperteam pour vérifier la réglementation applicable ! ☎️👨💼
