Changer le nom de son entreprise : pourquoi et comment le faire ?
Changer le nom de son entreprise peut concerner aussi bien la dénomination sociale (le nom juridique de la société) que le nom commercial, utilisé auprès des clients.
Ces deux notions ne se confondent pas et les démarches varient selon la forme juridique de l’entreprise ⚖️.
Pourquoi changer de nom ?
Ce changement est souvent motivé par une évolution de l’activité, un repositionnement marketing, un changement de statut juridique, ou encore une fusion ou une acquisition 🔄.
Il peut aussi être nécessaire lorsqu’un conflit apparaît avec une autre entreprise utilisant un nom similaire, afin d’éviter tout risque juridique.
Dans le cas d’une société (SAS, SARL, etc.), la décision de changer de nom doit être prise par les associés ou par l’organe compétent prévu dans les statuts. Cette décision fait généralement l’objet d’un procès-verbal d’assemblée générale 👥.
En revanche, pour une entreprise individuelle, l’entrepreneur peut décider seul de modifier son nom commercial.
Avant d’entamer les démarches, il est indispensable de vérifier que le nouveau nom est disponible et qu’il respecte les règles légales, notamment l’absence de termes interdits ou trompeurs ✅.
Cette vérification permet d’éviter tout rejet du dossier ou litige ultérieur.
Les formalités administratives
Le changement de dénomination sociale implique ensuite plusieurs formalités administratives 📑.
Il faut mettre à jour les statuts de la société, publier une annonce légale dans un journal habilité, puis déclarer la modification via le Guichet unique de l’INPI, en joignant les pièces justificatives nécessaires.
Pour les entreprises individuelles, la procédure est plus simple 😊.
Il n’est pas possible de modifier la dénomination sociale (qui correspond au nom et prénom de l’entrepreneur), mais le nom commercial peut être changé sans mise à jour de statuts ni publication d’annonce légale.
Ce changement entraîne néanmoins certains coûts, notamment ceux liés à l’annonce légale et aux formalités administratives, généralement compris entre 100 et 200 euros 💰.
Conclusion
Enfin, une fois le nouveau nom enregistré, l’entreprise doit penser à mettre à jour l’ensemble de ses supports : documents administratifs, factures, site internet, réseaux sociaux, et informer ses clients, partenaires et fournisseurs afin d’assurer une transition claire et cohérente 📣.
📞 Pour vous aider dans cette démarche, n’hésitez pas à contacter Gexperteam !
