Chèques cadeaux distribués à Noël : quel régime social ?

À l'approche des fêtes de fin d'année 🎄, de nombreuses entreprises décident d’attribuer des bons d'achat aux salariés.

Qu'ils soient offerts par le CSE ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale.

✅ Une tolérance administrative permet toutefois qu'ils soient exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.

Conditions spécifiques pour l’exonération

Lorsque le seuil de 5 % du PMSS est dépassé, l’exonération reste possible si :

🎁 Le chèque cadeau est attribué à l’occasion d’un événement prévu par la tolérance, comme Noël des salariés et de leurs enfants (jusqu’à 16 ans).
🛍 L’utilisation du chèque est en lien avec l’événement (ex. : mention « tout rayon sauf alimentation et carburant »).
🍫 Une tolérance existe pour l’alimentation courante dite de luxe dont le caractère festif est avéré.
📏 Respect du plafond de 5 % par événement.

👉 Exemple : un salarié avec 2 enfants (6 et 10 ans) peut bénéficier de 588 € de chèques cadeaux (196 € x 3).

Pour Noël, la mention sur le chèque cadeau « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise.

Pour un conseil avisé, n'hésitez pas à contacter Gexperteam !

👉 On vous accompagne étape par étape.

❓ Une question ? Un doute ?

📞 Contactez votre interlocuteur habituel chez Gexperteam.

✅ On est là pour vous guider dans cette mise en place.